Climat en Belgique : combien de temps faut-il pour décider ensemble ?

Pourquoi faut-il coordonner ?

La politique climatique belge est répartie entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette répartition a conduit à la création de la Commission nationale Climat, établie par un accord de coopération entre l’État fédéral et les trois Régions. Sa mission comprend notamment la coordination interne de la politique climatique, le suivi et l’évaluation du Plan national Climat ainsi que le respect des obligations européennes et internationales de rapportage.

La Commission comprend des représentants des quatre entités. Chacune désigne quatre membres effectifs et quatre suppléants, éventuellement assistés d’experts. Son secrétariat permanent associe également des fonctionnaires des quatre administrations concernées.

Cette coordination n’est pas en soi un gaspillage. Dans un État fédéral, elle peut être le moyen nécessaire de préserver l’autonomie territoriale tout en permettant à la Belgique de respecter ses engagements communs.

Combien de coordination est nécessaire, à quel moment et avec quelles responsabilités ?

Un exemple concret : les données d’émissions

La Belgique doit remettre un inventaire national des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci est construit à partir de trois inventaires régionaux préparés par l’AwAC en Wallonie, la VMM en Flandre et Bruxelles Environnement, puis consolidés pour former l’inventaire national.

Ce modèle peut être parfaitement rationnel : les données sont produites près du terrain. Mais leur méthode, leur compatibilité, leur consolidation et leur transmission doivent fonctionner comme un seul système lorsqu’il faut produire un résultat belge.

Quelle partie gagne à être locale et quelle partie gagne à être commune ?

Le PNEC montre les limites du système

Les États membres devaient remettre leur plan énergie-climat final actualisé le 30 juin 2024. Pour la Belgique, la soumission finale n’est intervenue que le 7 octobre 2025. La Commission européenne constate qu’elle a été remise avec plus de treize mois de retard.

Le retard ne permet pas, à lui seul, d’attribuer la responsabilité à une institution particulière. Il montre en revanche qu’une obligation nationale peut être connue longtemps à l’avance sans que cela garantisse qu’une décision belge soit prête à temps.

Belgium Together propose de suivre un indicateur simple : Decision Lead Time.

• Combien de jours ou de mois chaque étape demande-t-elle ?
• Où se trouvent les délais et les retours en arrière ?
• Qui est responsable lorsqu’une échéance n’est pas respectée ?

Il ne s’agit pas de tout fédéraliser

Une réforme ne devrait pas partir du principe que toutes les décisions doivent être prises au même niveau. La mise en œuvre territoriale, les permis, la nature, la biodiversité, les sols et certaines politiques d’eau bénéficient clairement de la proximité.

Une position belge auprès de l’Union européenne, certaines obligations internationales, des standards compatibles, la consolidation nationale des données et les décisions pour lesquelles l’Union attend un interlocuteur belge nécessitent, par nature, une réponse commune.

À quel niveau cette fonction produit-elle le plus de valeur avec le moins de complexité inutile ?

Une piste : séparer coordination et exécution

Lorsqu’une obligation nécessite explicitement une décision belge, une architecture possible mérite d’être étudiée :

1. désigner à l’avance le coordinateur responsable ;
2. utiliser des données et standards communs ;
3. fixer un calendrier d’arbitrage ;
4. prévoir ce qui se passe en cas de désaccord ;
5. publier les délais et responsabilités ;
6. laisser ensuite chaque entité exécuter les mesures relevant de ses compétences.

Cela préserverait la subsidiarité sans devoir reconstruire, à chaque échéance, le mécanisme permettant à la Belgique de décider ensemble.

Un modèle existe déjà

Pour le Fonds social pour le climat européen, les autorités belges ont retenu un système dans lequel une autorité fédérale compétente unique sert d’interlocuteur avec la Commission européenne, tandis que les différentes entités restent responsables de leurs propres mesures et de leur mise en œuvre.

Coordination commune ne signifie pas nécessairement exécution centralisée.

Ce que nous ne savons pas encore

Nous ne prétendons pas aujourd’hui connaître le coût financier exact de cette coordination, la part précise du retard du PNEC imputable à l’architecture institutionnelle, ni le montant qui pourrait être économisé par une organisation différente.

Ces éléments nécessitent davantage de données. Les faits établis sont plus modestes : les compétences climatiques sont réparties, la coordination nationale est institutionnalisée, le PNEC a été remis avec plus de treize mois de retard et l’inventaire national consolide trois systèmes régionaux.

Le bon pouvoir au bon niveau

Grille d’analyse — pas une conclusion institutionnelle définitive.

Une décision belge quand il faut une décision belge. Une exécution territoriale quand elle apporte de la valeur.

Notre principe

Local lorsque la proximité apporte de la valeur. Belgique lorsque l’unité apporte de l’efficacité. Europe lorsque l’échelle apporte réellement de la puissance.

Pour le climat comme pour les autres politiques publiques, Belgium Together veut partir des résultats plutôt que défendre une structure institutionnelle par principe.

Une compétence = une responsabilité claire.

Et lorsqu’une décision doit être belge : la Belgique doit être capable de décider.